CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Présentation du site

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Le présent site internet est exploité par Swanson Films Prod, association de production audiovisuelle indépendante ayant pour objet le développement, la production et la promotion de projets cinématographiques, audiovisuels et artistiques. Le siège social de l'association est actuellement en cours de domiciliation. Les informations légales seront mises à jour dès validation de l'adresse définitive. Le site a pour vocation de présenter les activités, projets, actualités, événements et opportunités de participation proposés par

Swanson Films Prod.

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2. Acceptation des conditions

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L'accès et l'utilisation du présent site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout utilisateur naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

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3. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Swanson Films Prod s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour ou à tout événement indépendant de sa volonté.

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4. Contenu du site

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Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Swanson Films Prod s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de modifications ultérieures.

Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.

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5. Propriété intellectuelle

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Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

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• textes ;

• scénarios ;

• synopsis ;

• affiches ;

• photographies ;

• logos ;

• vidéos ;

• bandes annonces ;

• éléments graphiques ;

• créations originales ;

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sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Swanson Films Prod est interdite.

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6. Projets présentés

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Les informations relatives aux productions, projets en développement, scénarios, personnages, univers fictifs et œuvres audiovisuelles présentées sur le site sont communiquées à titre informatif.

La publication de ces éléments ne constitue en aucun cas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle détenus par leurs auteurs et ayants droit.

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7. Recrutement et candidatures

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Le site peut proposer des formulaires permettant aux utilisateurs de candidater à des projets audiovisuels ou de rejoindre l'association.

L'envoi d'une candidature ne garantit ni sélection, ni participation à un projet.

Swanson Films Prod se réserve le droit de contacter ou non les candidats en fonction des besoins de production.

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8. Liens externes

​

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Swanson Films Prod ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou du fonctionnement de ces sites externes.

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9. Comportement des utilisateurs

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Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• tenter d'accéder à des zones non autorisées ;

• diffuser des contenus illicites ou offensants ;

• porter atteinte aux droits de tiers ;

• perturber le fonctionnement normal du site.

Swanson Films Prod se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

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10. Limitation de responsabilité

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Swanson Films Prod ne pourra être tenu responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;

• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• de dommages indirects liés à l'utilisation du site ;

• de pertes de données résultant d'un problème technique ou d'un acte malveillant d'un tiers.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.

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11. Protection des données personnelles

​

Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact, de recrutement ou d'inscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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12. Droit applicable

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

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13. Contact

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Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

Swanson Films Prod

📧 swansonfilmsprod@gmail.com